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Nous vous conseillons de consulter un avocat avant d'invoquer ou d'utiliser toute information de nature juridique obtenue dans ce site ou par son intermédiaire.

L'issue peut varier en fonction des faits

Toute référence à des dénouements favorables ou à des causes défendues par des membres du Groupe ARC Canada Inc. ne permet pas nécessairement de prévoir les résultats futurs. L'issue des actions en justice varie en fonction des faits relatifs à chaque cas.

Actualité et exactitude de l'information

Bien que nous nous efforcions de présenter de l'information à jour et précise dans notre site et notre carnet Web, nous ne pouvons en garantir l'actualité ni l'exactitude, non plus que nous ne pouvons garantir l'actualité ni l'exactitude de l'information se trouvant dans les sites accessibles par les liens fournis dans notre site.

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